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Acompte. Un acompte est le paiement d'un montant partiel à valoir sur une somme due, réalisé lors de la signature du contrat de vente. De fait, l'acompte induit un engagement entre les deux parties signataires qui doivent nécessairement honorer le contrat. Les textes de référence consacrés à l'acompte sont à retrouver dans le.
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« Acompte » dérivant de l'expression « à compte », signifiant « à valoir sur la totalité du compte », il s'écrit avec un seul « c ». Arrêtez de douter de votre orthographe ! Découvrez les modules d'entraînement Projet Voltaire . JE TESTE GRATUITEMENT
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advance n down payment n (pluriel: down payments) Il a dû verser un acompte pour acheter sa voiture à crédit. He had to make a down payment to buy his car on credit. plus rare : advance payment n · instalment GB n · initial deposit n · installment USA n · prepayment n · retainer n · payment on account n · advance fee n · upfront payment n
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Par ailleurs, puisqu'il est de la famille de compte, le mot acompte contient aussi un p muet, tout comme comptine, décompter ou encore expert-comptable. Le piège à éviter Attention à ne pas écrire acompte avec deux c , la forme accompte n'existe pas.
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1. Paiement partiel à valoir sur une somme due. 2. Partie de quelque chose que l'on prend ou que l'on donne à l'avance : Prendre un acompte sur ses vacances. 3. Somme d'argent versée au vendeur en cas d'exécution différée du contrat de vente. (En cas d'inexécution, l'acompte, sauf dispositions contraires, doit être restitué à l'acheteur.)
Définition de fonctionnement, avantage et obligation
S'il s'agit d'un acompte, l'hôtel, en principe, ne peut annuler la réservation. En cas d'annulation, le client peut obtenir le paiement de dommages et intérêts. ENVOYER UNE MISE EN CAUSE GRATUITE J'ai payé un acompte pour l'achat d'un vélo. Je ne souhaite plus acheter, puis-je me faire rembourser les sommes avancées ?
Définition et guide pour demander des de paiements
Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente. A défaut de précision, les sommes versées à l'avance sont des arrhes. Définitions L 'acompte est un premier versement à valoir sur un achat. Il implique un engagement ferme des deux parties.
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L'acompte est un 1 er versement sur l'achat d'une marchandise ou d'une prestation de services. Le professionnel et le consommateur sont chacun obligés de tenir leur engagement. Un contrat, un.
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Un acompte est un paiement partiel sur une somme due, en général le premier versement, qui engage et le vendeur et l'acheteur. Le terme vient de « à compte« , son ancienne graphie, qui était une façon abrégée de dire que l'on a reçu une partie d'une somme due.
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acompte nm. (chose donnée ou prise en avance) advance n. Martine a demandé à son patron un acompte sur ses vacances. Martine has asked her boss for an advance for her holiday. acompte nm. figuré (petit plaisir pour en attendre un grand) (figurative) foretaste n. (figurative)
« » ou « » ? orthographe
La bonne orthographe est « acompte » avec un seul « c ». Pour quelles raisons ? Le mot commun masculin acompte est un mot dérivé de l'expression « à compte », qui est synonyme de « avance, provision ou arrhes », ce qui veut dire un paiement partiel sur une somme due.
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ACOMPTE, À-COMPTE, subst. masc. A.− COMM., lang. commune 1. Au sing. Paiement partiel, effectué ou reçu, venant en déduction du paiement total ultérieur d'un dû : 1.
« » ou « » ? [orthographe] La langue française
Ils leur versaient alors un acompte ou leur payaient la totalité de leur dette, et effectuaient généralement un nouvel achat.Entreprises et histoire, 2012, Julien Villain (Cairn.info) Quant aux propriétaires visant le crédit rénovation énergétique, maintenu en 2019, ils ne bénéficieront d'aucun acompte en janvier 2020.
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La solution Écrit-on acompte ou accompte ? La règle d'orthographe Le mot " acompte " désigne un paiement partiel effectué à l'avance, en vue d'un paiement complet ultérieur. Il peut s'agir d'un paiement effectué lors de la commande d'un bien ou d'un service, ou d'un paiement effectué en cours d'exécution d'un contrat.
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Un acompte pour lier un contrat. Aussi, un « acompte » avec un seul « c » signifie : une somme à valoir sur la totalité du compte. En somme, un acompte est le versement partiel d'une somme que deux parties ont convenu de payer pour un bien ou un service. C'est en général le premier versement du contrat qui engage le vendeur et le.
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